Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site http://helyorabijoux.com les présentes mentions légales.
1. ÉDITION DU SITE
Le site Helyora Bijoux est édité par :
- Nom / Prénom : Honora NIMPHORT
- Statut : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
- Siège social : 66 rue Louis Aragon 97419 LA POSSESSION
- SIRET : 94533383900013
- Email : helyora@outlook.com
- Directeur de la publication : Honora NIMPHORT
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur peut être contacté via son site internet à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site (logo, textes, graphismes, photographies des bijoux) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Honora NIMPHORT.
4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Conformément à la réglementation RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
- Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : helyora@outlook.com.
5. COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
6. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Helyora Bijoux s’engage à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement avec notre service client, l’acheteur pourra contacter un médiateur dont les coordonnées seront communiquées dès finalisation de l’adhésion, conformément à la réglementation en vigueur.
7. LITIGES
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. RESPONSABILITÉ
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.